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licence requise pour la fabrication et la commercialisation du désinfectant

Activités des entreprises alimentaires qui requièrent une ...- licence requise pour la fabrication et la commercialisation du désinfectant ,La fabrication, la transformation, le traitement, la conservation, la classification, l'emballage et l'étiquetage sont des activités pour lesquelles une licence est nécessaire aux termes du RSAC. 4.1 Fabrication, transformation, traitement, conservationARCHIVÉE Ligne directrice - Gestion des présentations de ...Note : Après que la mise en marché du produit visé par un contrat de licence a été autorisée par la voie administrative, tous les aspects de l'autorisation pour le produit du titulaire de licence doivent demeurer identiques en tout point à celui du concédant, et ce, tout au long du cycle de vie du produit, à l'exception des noms du ...



L'approche d'autorisation pour la production et la ...

Pour ce qui est des emballages de différentes tailles, une seule demande est requise si la formule du produit et la forme posologique sont les mêmes. Pour remplir le formulaire de demande de licence de mise en marché en ligne, veuillez suivre les instructions ci-dessous.

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MEDALKAN - Fabricant de désinfectants - Hygiène et ...

MEDALKAN est certifiée ISO 9001:2015 et ISO 13485:2016 pour le concept, la fabrication et la distribution de dispositifs médicaux. Nos produits portent le marquage CE conformément à la directive 93/42/CEE pour les dispositifs médicaux.. Sur notre site Web, vous trouverez toutes les spécifications techniques de nos produits (fiches techniques, instructions, fiche de données de sécurité ...

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Guide sur l'approche provisoire d'autorisation accélérée ...

exigences du RPSN. Une licence d'exploitation est nécessaire pour fabriquer, emballer et/ou étiqueter un PSN désinfectant pour les mains au Canada. Veuillez noter que cette licence d'exploitation est requise pour la production de produits finis et non pour la production de matières premières.

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La fabrication, la transformation, le traitement, la conservation, la classification, l'emballage et l'étiquetage sont des activités pour lesquelles une licence est nécessaire aux termes du RSAC. 4.1 Fabrication, transformation, traitement, conservation

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